La directive (UE) 2016/1148 est abrogée avec effet au 18 octobre 2024.
Les références à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.
La directive (UE) 2016/1148 est abrogée avec effet au 18 octobre 2024.
Les références à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.