Article 39, Procédure de comité

1. La Commission est assistée par un comité. Ce comité est un comité au sens du règlement (UE) n° 182/2011.

2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) n° 182/2011 s'applique.

3. Lorsque l'avis du comité doit être recueilli par procédure écrite, cette procédure est close sans résultat lorsque, dans le délai imparti pour rendre l'avis, le président du comité en décide ainsi ou qu'un membre du comité en fait la demande.