Article 46, destinataires - NIS2 Directive (UE) 2022/2555

Directive relative à des mesures visant à assurer un niveau commun élevé de cybersécurité dans l'Union (NIS 2)

Directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relative à des mesures visant à assurer un niveau commun élevé de cybersécurité dans l'Union.

Directive sur la résilience des entités critiques (CER)

Directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant la résilience des entités critiques et abrogeant la directive 2008/114/CE du Conseil.

Loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA)

Directive (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relative à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et aux règlements modificatifs

Proposition de nouvelle loi sur la cyber-résilience (CRA)

Proposition : Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences horizontales en matière de cybersécurité applicables aux produits comportant des éléments numériques et modifiant le règlement (UE) 2019/1020

Liste des services essentiels

Règlement délégué (UE) 2023/2450 de la Commission du 25 juillet 2023 complétant la directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil en établissant une liste de services essentiels.

Agence européenne pour la cybersécurité

Règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'ENISA (l'agence de l'Union européenne pour la cybersécurité).

La loi européenne sur les données

Règlement (UE) 2023/2854 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 relatif à des règles harmonisées pour un accès équitable aux données et à leur utilisation.

Lois et règlements européens dans le contexte de la cybersécurité

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