désigne tout service de la société de l'information, à savoir tout service normalement fourni contre rémunération, à distance, par voie électronique et à la demande d'un destinataire de services.
Aux fins de la présente définition :
‘ à distance ’ signifie que le service est fourni sans que les parties soient simultanément présentes ;
(ii) ‘ par voie électronique ’ désigne que le service est envoyé initialement et reçu à sa destination au moyen d'équipements électroniques de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage de données, et entièrement transmis, acheminé et reçu par fil, par radio, par des moyens optiques ou par d'autres moyens électromagnétiques;
(iii) ‘ à la demande individuelle d'un destinataire de services ’ signifie que le service est fourni par la transmission de données sur demande individuelle.
– Définition selon l’article 1er, paragraphe 1, point b), de la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil