{"id":730,"date":"2024-01-29T16:47:57","date_gmt":"2024-01-29T16:47:57","guid":{"rendered":"https:\/\/nis2resources.eu\/?page_id=730"},"modified":"2024-08-09T07:41:46","modified_gmt":"2024-08-09T07:41:46","slug":"article-10","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nis2resources.eu\/fr\/directive-2022-2555-nis2\/article-10\/","title":{"rendered":"Article 10, \u00c9quipes de r\u00e9action aux incidents de s\u00e9curit\u00e9 informatique (CSIRT)"},"content":{"rendered":"
1. Chaque \u00c9tat membre d\u00e9signe ou \u00e9tablit un ou plusieurs CSIRT. Les CSIRT peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s ou \u00e9tablis au sein d'une autorit\u00e9 comp\u00e9tente. Les CSIRT satisfont aux exigences \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 11, paragraphe 1, et couvrent au moins les secteurs, sous-secteurs et types d'activit\u00e9s suivants entit\u00e9Entit\u00e9<\/span> Une personne physique ou morale cr\u00e9\u00e9e et reconnue comme telle par le droit national de son lieu d'\u00e9tablissement, qui peut, en agissant sous son propre nom, exercer des droits et \u00eatre soumise \u00e0 des obligations. D\u00e9finition selon l'article 6 de la directive (UE) 2022\/2555 (directive NIS2)<\/a><\/span><\/span><\/span> vis\u00e9es aux annexes I et II, et sont charg\u00e9es de traitement des incidentsTraitement des incidents<\/span> Toute action et proc\u00e9dure visant \u00e0 pr\u00e9venir, d\u00e9tecter, analyser et contenir un incident, ou \u00e0 y r\u00e9pondre et \u00e0 s'en remettre. D\u00e9finition selon l'article 6 de la directive (UE) 2022\/2555 (directive NIS2)<\/a><\/span><\/span><\/span> selon un processus bien d\u00e9fini.<\/p>\n\n\n\n 2. Les \u00c9tats membres veillent \u00e0 ce que chaque CSIRT dispose de ressources suffisantes pour s'acquitter efficacement des t\u00e2ches qui lui incombent en vertu de l'article 11, paragraphe 3.<\/p>\n\n\n\n 3. Les \u00c9tats membres veillent \u00e0 ce que chaque CSIRT dispose d'une infrastructure de communication et d'information appropri\u00e9e, s\u00e9curis\u00e9e et r\u00e9siliente pour \u00e9changer des informations avec des entit\u00e9s essentielles et importantes et d'autres parties prenantes. \u00c0 cette fin, les \u00c9tats membres veillent \u00e0 ce que chaque CSIRT contribue au d\u00e9ploiement d'outils de partage d'informations s\u00e9curis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 4. Les CSIRT coop\u00e8rent et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9changent des informations pertinentes conform\u00e9ment \u00e0 l'article 29 avec les communaut\u00e9s sectorielles ou transsectorielles d'entit\u00e9s essentielles et importantes.<\/p>\n\n\n\n 5. Les CSIRT participent aux \u00e9valuations par les pairs organis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article 19.<\/p>\n\n\n\n 6. Les \u00c9tats membres veillent \u00e0 ce que leurs CSIRT coop\u00e8rent de mani\u00e8re efficace, efficiente et s\u00fbre au sein du r\u00e9seau des CSIRT.<\/p>\n\n\n\n 7. Les CSIRT peuvent \u00e9tablir des relations de coop\u00e9ration avec les services nationaux de s\u00e9curit\u00e9 informatique des pays tiers. incidentIncident<\/span> Un \u00e9v\u00e9nement compromettant la disponibilit\u00e9, l'authenticit\u00e9, l'int\u00e9grit\u00e9 ou la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es stock\u00e9es, transmises ou trait\u00e9es ou des services offerts par les r\u00e9seaux et les syst\u00e8mes d'information ou accessibles par leur interm\u00e9diaire. D\u00e9finition selon l'article 6 de la directive (UE) 2022\/2555 (directive NIS2)<\/a><\/span><\/span><\/span> d'intervention en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 informatique. Dans le cadre de ces relations de coop\u00e9ration, les \u00c9tats membres facilitent un \u00e9change d'informations efficace, efficient et s\u00fbr avec les \u00e9quipes nationales de r\u00e9ponse aux incidents de s\u00e9curit\u00e9 informatique de ces pays tiers, en utilisant les protocoles de partage d'informations appropri\u00e9s, y compris le protocole des feux tricolores. Les CSIRT peuvent \u00e9changer des informations pertinentes avec les \u00e9quipes nationales de r\u00e9ponse aux incidents de s\u00e9curit\u00e9 informatique des pays tiers, y compris des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation de l'Union en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n