Désigne un service électronique fourni normalement moyennant rémunération et qui consiste en :
la création, la vérification et la validation des signatures électroniques, des sceaux électroniques ou des horodatages électroniques, des services d'envoi recommandé électronique et des certificats liés à ces services, ou
(b) la création, la vérification et la validation de certificats pour l'authentification de sites Web ; ou
(c) la conservation des signatures électroniques, des sceaux ou des certificats liés à ces services.
– Définition selon l'article 3, point 16, du règlement (UE) n° 910/2014